Dossier n° 50579
Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
PromulguéeLoi n° 2025-443 du 21 mai 2025 · Journal officiel
Déposé le
7 oct. 2024
Promulgué le
21 mai 2025
Amendements
32
dont 0 adoptés
Députés impliqués
16
sur 577
Votes enregistrés
non disponible
bientôt
Débats
non disponible
bientôt
Amendements par groupe politique
28 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- DR26
- HOR1
- LIOT1
Conseil constitutionnel
Le texte a été déféré au Conseil constitutionnel avant promulgation.
- Saisine — De droit (article 61 alinéa 1 de la Constitution)15 avr. 2025
Parcours législatif
Dépôt / adoptionCommissionAssemblée nationaleSénat· cliquez une étape pour explorer le texte
Texte de la loi — articles amendés
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Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
Articles amendés
Article 1
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Article 2
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