Dossier n° 53672
Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté
En cours de procédureDéposé le
27 janv. 2026
Promulgué le
en cours
Amendements
31
dont 5 adoptés
Députés impliqués
11
sur 577
Votes enregistrés
1
scrutins publics
Débats
non disponible
bientôt
Amendements par groupe politique
31 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- RN14
- ECOS6
- DEM4 · 4 adoptés
- SOC2
- EPR2 · 1 adoptés
- LFI-NFP2
- GDR1
Scrutins publics
1Votes solennels et scrutins publics rattachés à ce texte — pour · contre · abstention.
- Adoptél'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'enseignement de la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté (première lecture).26 mars 2026 · scrutin n°584539 pour17 contre0 abstention
Parcours législatif
Dépôt / adoptionCommissionAssemblée nationaleSénat· cliquez une étape pour explorer le texte
Texte de la loi — articles amendés
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Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté
Articles amendés
Article 1
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