Dossier n° 2667
Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs
En cours de procédureDéposé le
14 avr. 2026
Promulgué le
en cours
Amendements
28
dont 7 adoptés
Députés impliqués
4
sur 577
Votes enregistrés
0
Ce texte n'a pas (encore) fait l'objet d'un vote public en séance.
Articles amendés
2
articles visés par un amendement
Texte de la loi — articles amendés
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Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs
Articles amendés
Article 1
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Amendements par groupe politique
28 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- LFI-NFP16 · 4 adoptés
- LIOT10 · 3 adoptés
- DEM1
- GDR1
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