Registre législatif
2 926 dossiers de la XVIIe législature, classés par volume d'amendements.
Résultats 241–264 sur 2 926
Dossier n° 516
Accélération de la rénovation énergétique des logements
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 29 oct. 2024
27 amdts10 députés
Ouvrir →Dossier n° 2496
Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 9 avr. 2026
26 amdts11 députés
Ouvrir →Dossier n° 689
Abroger le titre de séjour pour étranger malade
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 3 déc. 2024
25 amdts9 députés
Ouvrir →Dossier n° 2056
Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession
Promulgation de la loiMàJ 13 mai 2025
25 amdts5 députés
Ouvrir →Dossier n° 1827
Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 16 sept. 2025
25 amdts8 députés
Ouvrir →Dossier n° 1860
Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie
Lecture unique · AssembléeMàJ 24 sept. 2025
24 amdts5 députés
Ouvrir →Dossier n° 1135
Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 16 févr. 2026
24 amdts4 députés
Ouvrir →Dossier n° 2791
Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 12 mai 2026
24 amdts7 députés
Ouvrir →Dossier n° 1339
Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 22 avr. 2025
24 amdts5 députés
Ouvrir →Proposition de loi n° 720 (Sénat)
Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Promulgation de la loiMàJ 13 déc. 2024
23 amdts7 députés
Ouvrir →Proposition de loi n° 223 (Sénat)
Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française
Promulgation de la loiMàJ 7 janv. 2026
19 amdts4 députés
Ouvrir →Dossier n° 949
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 4 juin 2025
19 amdts7 députés
Ouvrir →Proposition de loi n° 198 (Sénat)
Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer
Promulgation de la loiMàJ 13 juin 2025
18 amdts5 députés
Ouvrir →Dossier n° 2000
Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 23 oct. 2025
17 amdts5 députés
Ouvrir →Dossier n° 1239
Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 1 avr. 2025
17 amdts6 députés
Ouvrir →Dossier n° 412
Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 15 oct. 2024
17 amdts9 députés
Ouvrir →Proposition de loi n° 4 (Sénat)
Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
deuxième lecture · SénatMàJ 11 mars 2025
17 amdts5 députés
Ouvrir →Proposition de loi n° 213 (Sénat)
Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance
Promulgation de la loiMàJ 4 juin 2026
17 amdts4 députés
Ouvrir →Dossier n° 446
Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail
Promulgation de la loiMàJ 30 juin 2025
17 amdts5 députés
Ouvrir →Dossier n° 278
Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 sept. 2024
17 amdts10 députés
Ouvrir →Dossier n° 2790
Rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travail
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 12 mai 2026
17 amdts3 députés
Ouvrir →Dossier n° 2061
Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone
Promulgation de la loiMàJ 12 juin 2026
16 amdts4 députés
Ouvrir →Dossier n° 2729
Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 28 avr. 2026
15 amdts5 députés
Ouvrir →Dossier n° 263
Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite
1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 17 sept. 2024
14 amdts6 députés
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