Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis

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Nombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.

• LFI-NFP
  17 · 1 adoptés
• GDR
  6 · 6 adoptés
• EPR
  5

Votes solennels et scrutins publics rattachés à ce texte — pour · contre · abstention.

• l'amendement n° 20 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.

  4 févr. 2026 · scrutin n°5309

  Rejeté
  32 pour49 contre2 abstention
• l'amendement n° 21 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.

  4 févr. 2026 · scrutin n°5310

  Rejeté
  32 pour32 contre19 abstention
• l'amendement n° 1 de Mme Oziol à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.

  4 févr. 2026 · scrutin n°5311

  Rejeté
  30 pour50 contre2 abstention
• l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.

  4 févr. 2026 · scrutin n°5313

  Adopté
  83 pour7 contre7 abstention
• l'amendement n° 14 de M. Maurel à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.

  4 févr. 2026 · scrutin n°5312

  Adopté
  55 pour29 contre2 abstention

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