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Nombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.

• LFI-NFP
  10
• EPR
  6
• ECOS
  4
• SOC
  4
• DR
  3

Votes solennels et scrutins publics rattachés à ce texte — pour · contre · abstention.

• l'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

  20 mai 2026 · scrutin n°6758

  Adopté
  113 pour33 contre4 abstention
• l'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).

  20 mai 2026 · scrutin n°6749

  Rejeté
  79 pour233 contre3 abstention
• l'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).

  20 mai 2026 · scrutin n°6748

  Rejeté
  68 pour219 contre3 abstention
• l'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).

  20 mai 2026 · scrutin n°6753

  Adopté
  386 pour127 contre3 abstention
• l'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).

  20 mai 2026 · scrutin n°6751

  Rejeté
  163 pour164 contre10 abstention

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