Dossier n° 51981
Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
En cours de procédureDéposé le
22 avr. 2025
Promulgué le
en cours
Amendements
30
dont 4 adoptés
Députés impliqués
9
sur 577
Votes enregistrés
3
scrutins publics
Débats
non disponible
bientôt
Amendements par groupe politique
24 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- EPR5
- GDR5 · 2 adoptés
- DR4
- RN4
- SOC4
- LFI-NFP2
Scrutins publics
3Votes solennels et scrutins publics rattachés à ce texte — pour · contre · abstention.
- Adoptél'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture).11 juin 2026 · scrutin n°7354165 pour0 contre3 abstention
- Rejetél'amendement n° 10 de M. Muller à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture).11 juin 2026 · scrutin n°735351 pour114 contre2 abstention
- Adoptél'amendement n° 14 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture).11 juin 2026 · scrutin n°7352104 pour30 contre18 abstention
Parcours législatif
Dépôt / adoptionCommissionAssemblée nationaleSénat· cliquez une étape pour explorer le texte
Texte de la loi — articles amendés
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Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
Articles amendés
Article 1
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Article 2
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