Dossier n° 2229
Interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux
En cours de procédureDéposé le
9 déc. 2025
Promulgué le
en cours
Amendements
32
dont 4 adoptés
Députés impliqués
12
sur 577
Votes enregistrés
0
Ce texte n'a pas (encore) fait l'objet d'un vote public en séance.
Articles amendés
2
articles visés par un amendement
Texte de la loi — articles amendés
0 articlesSélectionnez une étape du parcours législatif ci-dessus pour explorer l'historique et les amendements article par article.
Aucun amendement n'a été déposé sur ce texte pour le moment : il n'y a donc pas encore d'article à explorer ici. Le texte intégral est consultable sur le dossier officiel de l'Assemblée nationale (lien en haut de page).
Amendements par groupe politique
32 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- LFI-NFP14 · 1 adoptés
- RN5
- SOC3 · 1 adoptés
- DR3
- GDR2 · 1 adoptés
- ECOS2 · 1 adoptés
- HOR2
- NI1
Une question sur ce texte ?
L'IA répond uniquement à partir des données officielles de ce dossier. Si l'information n'y figure pas, elle vous le dira.