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Nombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.

• ECOS
  8 · 1 adoptés
• LFI-NFP
  7 · 1 adoptés
• SOC
  6 · 6 adoptés
• DEM
  3 · 3 adoptés
• EPR
  3
• UDDPLR
  2

Votes solennels et scrutins publics rattachés à ce texte — pour · contre · abstention.

• l'amendement n° 8 du Gouvernement de suppression de l'article 2 ter de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture).

  18 févr. 2025 · scrutin n°839

  Adopté
  136 pour31 contre1 abstention
• l'ensemble de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture).

  18 févr. 2025 · scrutin n°840

  Adopté
  112 pour48 contre24 abstention
• l'article premier de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture).

  18 févr. 2025 · scrutin n°838

  Adopté
  53 pour46 contre10 abstention

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