Dossier n° 51161
Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public
PromulguéeLoi n° 2025-269 du 24 mars 2025 · Journal officiel
Déposé le
19 déc. 2024
Promulgué le
24 mars 2025
Amendements
34
dont 15 adoptés
Députés impliqués
9
sur 577
Votes enregistrés
non disponible
bientôt
Débats
non disponible
bientôt
Amendements par groupe politique
29 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- ECOS8 · 1 adoptés
- LFI-NFP7 · 1 adoptés
- SOC6 · 6 adoptés
- DEM3 · 3 adoptés
- EPR3
- UDDPLR2
Parcours législatif
Dépôt / adoptionCommissionAssemblée nationaleSénat· cliquez une étape pour explorer le texte
Texte de la loi — articles amendés
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Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public
Articles amendés
Article 1
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Article 2
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Article 3
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