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Nombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.

• DEM
  11 · 10 adoptés
• SOC
  9 · 4 adoptés
• LFI-NFP
  5 · 4 adoptés
• RN
  3
• EPR
  2 · 1 adoptés

Votes solennels et scrutins publics rattachés à ce texte — pour · contre · abstention.

• l'amendement n° 6 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture).

  6 mars 2025 · scrutin n°916

  Adopté
  66 pour5 contre8 abstention
• l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture).

  6 mars 2025 · scrutin n°917

  Adopté
  76 pour4 contre0 abstention
• l'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture).

  6 mars 2025 · scrutin n°915

  Rejeté
  22 pour50 contre0 abstention

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