Dossier n° 52087
protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité
En cours de procédureDéposé le
13 mai 2025
Promulgué le
en cours
Amendements
35
dont 8 adoptés
Députés impliqués
9
sur 577
Votes enregistrés
non disponible
bientôt
Débats
non disponible
bientôt
Amendements par groupe politique
33 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- ECOS20 · 2 adoptés
- SOC5 · 2 adoptés
- LFI-NFP2 · 1 adoptés
- GDR2 · 1 adoptés
- RN2
- EPR1
- LIOT1 · 1 adoptés
Parcours législatif
Dépôt / adoptionCommissionAssemblée nationaleSénat· cliquez une étape pour explorer le texte
Texte de la loi — articles amendés
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