protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité

Sélectionnez une étape du parcours législatif ci-dessus pour explorer l'historique et les amendements article par article.

Aucun amendement n'a été déposé sur ce texte pour le moment : il n'y a donc pas encore d'article à explorer ici. Le texte intégral est consultable sur le dossier officiel de l'Assemblée nationale (lien en haut de page).

Nombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.

• ECOS
  20 · 2 adoptés
• SOC
  5 · 2 adoptés
• LFI-NFP
  2 · 1 adoptés
• GDR
  2 · 1 adoptés
• RN
  2
• EPR
  1
• LIOT
  1 · 1 adoptés

Votes solennels et scrutins publics rattachés à ce texte — pour · contre · abstention.

• l'amendement n° 21 de M. Duplessy avant l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité (première lecture).

  26 juin 2025 · scrutin n°2707

  Adopté
  141 pour136 contre11 abstention
• l'amendement de suppression n° 2 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité (première lecture).

  26 juin 2025 · scrutin n°2708

  Adopté
  185 pour120 contre8 abstention

L'IA répond uniquement à partir des données officielles de ce dossier. Si l'information n'y figure pas, elle vous le dira.