Dossier n° 54373
Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025
En cours de procédureDéposé le
6 mai 2026
Promulgué le
en cours
Amendements
33
dont 22 adoptés
Députés impliqués
5
sur 577
Votes enregistrés
1
scrutins publics
Débats
non disponible
bientôt
Amendements par groupe politique
33 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- LFI-NFP12 · 8 adoptés
- SOC12 · 8 adoptés
- ECOS6 · 3 adoptés
- RN3 · 3 adoptés
Scrutins publics
1Votes solennels et scrutins publics rattachés à ce texte — pour · contre · abstention.
- Adoptéla motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 (première lecture).9 juin 2026 · scrutin n°7351145 pour82 contre0 abstention
Parcours législatif
Dépôt / adoptionCommissionAssemblée nationaleSénat· cliquez une étape pour explorer le texte
Texte de la loi — articles amendés
3 articlesSélectionnez une étape du parcours législatif ci-dessus pour explorer l'historique et les amendements article par article.
Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025
Articles amendés
Article 1
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Article 2
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Article 3
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