Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025
En cours de procédureTexte de la loi — articles amendés
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Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025
Articles amendés
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Amendements par groupe politique
33 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- LFI-NFP12 · 8 adoptés
- SOC12 · 8 adoptés
- ECOS6 · 3 adoptés
- RN3 · 3 adoptés
Scrutins publics
1Votes solennels et scrutins publics rattachés à ce texte — pour · contre · abstention.
- Adoptéla motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 (première lecture).9 juin 2026 · scrutin n°7351145 pour82 contre0 abstention
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