Dossier n° 53427
Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
En cours de procédureDéposé le
23 déc. 2025
Promulgué le
en cours
Amendements
33
dont 18 adoptés
Députés impliqués
7
sur 577
Votes enregistrés
non disponible
bientôt
Débats
non disponible
bientôt
Amendements par groupe politique
33 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- ECOS14 · 14 adoptés
- EPR9 · 4 adoptés
- LFI-NFP7
- RN2
- DR1
Parcours législatif
Dépôt / adoptionCommissionAssemblée nationaleSénat· cliquez une étape pour explorer le texte
Texte de la loi — articles amendés
2 articlesSélectionnez une étape du parcours législatif ci-dessus pour explorer l'historique et les amendements article par article.
Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
Articles amendés
Article 1
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Article 2
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