Dossier n° 2310
Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
En cours de procédureDéposé le
23 déc. 2025
Promulgué le
en cours
Amendements
33
dont 18 adoptés
Députés impliqués
7
sur 577
Votes enregistrés
0
Ce texte n'a pas (encore) fait l'objet d'un vote public en séance.
Articles amendés
2
articles visés par un amendement
Texte de la loi — articles amendés
2 articlesSélectionnez une étape du parcours législatif ci-dessus pour explorer l'historique et les amendements article par article.
Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
Articles amendés
Article 1
Le texte de cet article n'est pas encore disponible. Vous pouvez consulter ci-dessous les amendements qui le concernent.
Article 2
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Amendements par groupe politique
33 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- ECOS14 · 14 adoptés
- EPR9 · 4 adoptés
- LFI-NFP7
- RN2
- DR1
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