Dossier n° 50879
Pour plus de sport et moins de sucre
En cours de procédureDéposé le
29 oct. 2024
Promulgué le
en cours
Amendements
34
dont 13 adoptés
Députés impliqués
7
sur 577
Votes enregistrés
non disponible
bientôt
Débats
non disponible
bientôt
Amendements par groupe politique
31 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- LIOT11 · 1 adoptés
- SOC8 · 7 adoptés
- LFI-NFP7 · 4 adoptés
- RN4
- GDR1
Parcours législatif
Dépôt / adoptionCommissionAssemblée nationaleSénat· cliquez une étape pour explorer le texte
Texte de la loi — articles amendés
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Pour plus de sport et moins de sucre
Articles amendés
Article 1
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Article 2
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