Dossier n° 53386
Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
PromulguéeLoi n° 2025-1316 du 26 déc. 2025 · Journal officiel
Déposé le
22 déc. 2025
Promulgué le
26 déc. 2025
Amendements
31
dont 4 adoptés
Députés impliqués
10
sur 577
Votes enregistrés
non disponible
bientôt
Débats
non disponible
bientôt
Amendements par groupe politique
31 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- LFI-NFP10 · 1 adoptés
- RN7
- LIOT6
- SOC4 · 2 adoptés
- DR2 · 1 adoptés
- ECOS2
Parcours législatif
Dépôt / adoptionCommissionAssemblée nationaleSénat· cliquez une étape pour explorer le texte
Texte de la loi — articles amendés
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Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Articles amendés
Article 1
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Article 2
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Article 3
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