Dossier n° 1455
Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
En cours de procédureDéposé le
23 mai 2025
Promulgué le
en cours
Amendements
33
dont 8 adoptés
Députés impliqués
6
sur 577
Votes enregistrés
17
scrutins publics
Articles amendés
1
articles visés par un amendement
Texte de la loi — articles amendés
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Amendements par groupe politique
33 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- LFI-NFP12
- DR9 · 8 adoptés
- ECOS9
- RN3
Scrutins publics
17Votes solennels et scrutins publics rattachés à ce texte — pour · contre · abstention.
- Rejetél'amendement n° 5 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.22 janv. 2026 · scrutin n°509895 pour156 contre3 abstention
- Rejetél'amendement n° 18 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.22 janv. 2026 · scrutin n°510574 pour139 contre3 abstention
- Rejetél'amendement n° 19 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.22 janv. 2026 · scrutin n°509252 pour124 contre0 abstention
- Rejetél'amendement n° 21 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.22 janv. 2026 · scrutin n°509358 pour96 contre1 abstention
- Rejetél'amendement n° 11 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.22 janv. 2026 · scrutin n°510370 pour164 contre2 abstention
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