Dossier n° 52132
Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
En cours de procédureDéposé le
23 mai 2025
Promulgué le
en cours
Amendements
33
dont 8 adoptés
Députés impliqués
6
sur 577
Votes enregistrés
non disponible
bientôt
Débats
non disponible
bientôt
Amendements par groupe politique
33 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- LFI-NFP12
- DR9 · 8 adoptés
- ECOS9
- RN3
Parcours législatif
Dépôt / adoptionCommissionAssemblée nationaleSénat· cliquez une étape pour explorer le texte
Texte de la loi — articles amendés
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