Nombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.

• RN
  11
• EPR
  10 · 1 adoptés
• LFI-NFP
  4
• ECOS
  2
• HOR
  2
• LIOT
  2

Votes solennels et scrutins publics rattachés à ce texte — pour · contre · abstention.

• l'amendement n° 21 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

  11 juin 2026 · scrutin n°7390

  Rejeté
  9 pour75 contre2 abstention
• l'amendement n° 10 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

  11 juin 2026 · scrutin n°7387

  Rejeté
  12 pour40 contre20 abstention
• l'amendement n° 20 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

  11 juin 2026 · scrutin n°7389

  Rejeté
  7 pour65 contre8 abstention
• l'amendement n° 23 de M. Sitzenstuhl après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

  11 juin 2026 · scrutin n°7394

  Rejeté
  7 pour75 contre8 abstention
• l'amendement n° 12 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

  11 juin 2026 · scrutin n°7395

  Rejeté
  18 pour67 contre4 abstention

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