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Nombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.

• RN
  11
• EPR
  10 · 1 adoptés
• LFI-NFP
  4
• ECOS
  2
• HOR
  2
• LIOT
  2

Votes solennels et scrutins publics rattachés à ce texte — pour · contre · abstention.

• l'amendement n° 19 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

  11 juin 2026 · scrutin n°7388

  Rejeté
  13 pour61 contre5 abstention
• l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

  11 juin 2026 · scrutin n°7397

  Adopté
  75 pour1 contre15 abstention
• l'amendement n° 1 (rect.) de M. Ballard après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

  11 juin 2026 · scrutin n°7392

  Rejeté
  23 pour68 contre0 abstention
• l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

  11 juin 2026 · scrutin n°7396

  Adopté
  77 pour6 contre9 abstention
• l'amendement n° 14 (rect.) de M. Sitzenstuhl après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).

  11 juin 2026 · scrutin n°7393

  Adopté
  58 pour15 contre11 abstention

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