Dossier n° 51218
Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail
En cours de procédureDéposé le
7 janv. 2025
Promulgué le
en cours
Amendements
30
dont 1 adoptés
Députés impliqués
9
sur 577
Votes enregistrés
non disponible
bientôt
Débats
non disponible
bientôt
Amendements par groupe politique
19 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- DEM6
- RN6
- DR4
- ECOS3 · 1 adoptés
Parcours législatif
Dépôt / adoptionCommissionAssemblée nationaleSénat· cliquez une étape pour explorer le texte
Texte de la loi — articles amendés
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