Dossier n° 50667
Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer
En cours de procédureDéposé le
15 oct. 2024
Promulgué le
en cours
Amendements
29
dont 5 adoptés
Députés impliqués
6
sur 577
Votes enregistrés
non disponible
bientôt
Débats
non disponible
bientôt
Amendements par groupe politique
29 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- EPR11
- LFI-NFP7 · 4 adoptés
- NI6 · 1 adoptés
- RN3
- SOC1
- UDDPLR1
Parcours législatif
Dépôt / adoptionCommissionAssemblée nationaleSénat· cliquez une étape pour explorer le texte
Texte de la loi — articles amendés
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Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer
Articles amendés
Article 1
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Article 2
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Article 3
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