Dossier n° 2789
Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours
En cours de procédureDéposé le
12 mai 2026
Promulgué le
en cours
Amendements
35
dont 1 adoptés
Députés impliqués
3
sur 577
Votes enregistrés
0
Ce texte n'a pas (encore) fait l'objet d'un vote public en séance.
Articles amendés
3
articles visés par un amendement
Texte de la loi — articles amendés
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Amendements par groupe politique
35 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- LFI-NFP34
- UDDPLR1 · 1 adoptés
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