Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

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Nombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.

• HOR
  21 · 2 adoptés
• SOC
  19 · 1 adoptés
• LFI-NFP
  19
• RN
  18
• EPR
  18 · 3 adoptés
• GDR
  6 · 1 adoptés
• DR
  5
• ECOS
  2
• DEM
  1 · 1 adoptés

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