Dossier n° 51453
Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
En cours de procédureDéposé le
4 févr. 2025
Promulgué le
en cours
Amendements
110
dont 8 adoptés
Députés impliqués
21
sur 577
Votes enregistrés
non disponible
bientôt
Débats
non disponible
bientôt
Amendements par groupe politique
109 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- HOR21 · 2 adoptés
- SOC19 · 1 adoptés
- LFI-NFP19
- RN18
- EPR18 · 3 adoptés
- GDR6 · 1 adoptés
- DR5
- ECOS2
- DEM1 · 1 adoptés
Parcours législatif
Dépôt / adoptionCommissionAssemblée nationaleSénat· cliquez une étape pour explorer le texte
Texte de la loi — articles amendés
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