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Nombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.

• ECOS
  62 · 20 adoptés
• LFI-NFP
  23 · 5 adoptés
• DEM
  18 · 15 adoptés
• SOC
  10 · 1 adoptés
• RN
  7
• EPR
  3 · 2 adoptés
• UDDPLR
  2
• LIOT
  1 · 1 adoptés

Votes solennels et scrutins publics rattachés à ce texte — pour · contre · abstention.

• l'amendement n° 25 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

  13 avr. 2026 · scrutin n°6148

  Rejeté
  21 pour37 contre2 abstention
• l'amendement n° 15 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

  13 avr. 2026 · scrutin n°6161

  Adopté
  32 pour23 contre24 abstention
• l'amendement n° 44 de Mme Sebaihi à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

  13 avr. 2026 · scrutin n°6138

  Rejeté
  7 pour32 contre10 abstention
• l'amendement n° 26 de M. Arenas à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

  13 avr. 2026 · scrutin n°6165

  Adopté
  56 pour25 contre6 abstention
• l'amendement n° 10 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

  13 avr. 2026 · scrutin n°6170

  Adopté
  33 pour23 contre34 abstention

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