Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève
En cours de procédureAmendements par groupe politique
118 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- SOC30 · 2 adoptés
- DR25 · 12 adoptés
- LFI-NFP23 · 1 adoptés
- RN12 · 3 adoptés
- GDR11 · 2 adoptés
- ECOS11 · 2 adoptés
- EPR6 · 3 adoptés
Parcours législatif
Texte de la loi — articles amendés
7 articlesSélectionnez une étape du parcours législatif ci-dessus pour explorer l'historique et les amendements article par article.
Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève
Articles amendés
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