Dossier n° 51504
Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
PromulguéeLoi n° 2025-337 du 14 avr. 2025 · Journal officiel
Déposé le
13 févr. 2025
Promulgué le
14 avr. 2025
Amendements
112
dont 21 adoptés
Députés impliqués
15
sur 577
Votes enregistrés
non disponible
bientôt
Débats
non disponible
bientôt
Amendements par groupe politique
107 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- SOC35 · 7 adoptés
- LFI-NFP24 · 2 adoptés
- EPR13 · 8 adoptés
- RN12
- ECOS9 · 1 adoptés
- DR7 · 1 adoptés
- DEM6 · 1 adoptés
- LIOT1
Parcours législatif
Dépôt / adoptionCommissionAssemblée nationaleSénat· cliquez une étape pour explorer le texte
Texte de la loi — articles amendés
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Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Articles amendés
Article 1
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Article 2
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