Sélectionnez une étape du parcours législatif ci-dessus pour explorer l'historique et les amendements article par article.

Nombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.

• SOC
  35 · 7 adoptés
• LFI-NFP
  24 · 2 adoptés
• EPR
  13 · 8 adoptés
• RN
  12
• ECOS
  9 · 1 adoptés
• DR
  7 · 1 adoptés
• DEM
  6 · 1 adoptés
• LIOT
  1

Votes solennels et scrutins publics rattachés à ce texte — pour · contre · abstention.

• l'amendement n° 45 de Mme Laporte à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).

  17 mars 2025 · scrutin n°1033

  Rejeté
  55 pour85 contre5 abstention
• l'amendement n° 34 de M. Liégeon à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).

  17 mars 2025 · scrutin n°1027

  Rejeté
  22 pour117 contre5 abstention
• l'amendement n° 28 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).

  17 mars 2025 · scrutin n°1031

  Adopté
  113 pour54 contre2 abstention
• l'amendement n° 50 de Mme Ronceret à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).

  17 mars 2025 · scrutin n°1025

  Rejeté
  65 pour79 contre3 abstention
• l'amendement n° 47 de M. Potier après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).

  17 mars 2025 · scrutin n°1037

  Adopté
  159 pour3 contre11 abstention

L'IA répond uniquement à partir des données officielles de ce dossier. Si l'information n'y figure pas, elle vous le dira.