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Nombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.

• LFI-NFP
  28 · 1 adoptés
• SOC
  20
• ECOS
  16 · 1 adoptés
• GDR
  12
• DR
  7 · 1 adoptés
• RN
  6
• EPR
  2
• HOR
  1
• DEM
  1
• LIOT
  1

Votes solennels et scrutins publics rattachés à ce texte — pour · contre · abstention.

• la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).

  1 juil. 2025 · scrutin n°2877

  Rejeté
  44 pour173 contre1 abstention
• l'amendement de suppression n° 4 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).

  1 juil. 2025 · scrutin n°2878

  Rejeté
  37 pour75 contre0 abstention
• l'article 3 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).

  2 juil. 2025 · scrutin n°2891

  Adopté
  69 pour51 contre0 abstention
• l'article 5 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).

  2 juil. 2025 · scrutin n°2896

  Adopté
  88 pour14 contre10 abstention
• l'article 7 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).

  2 juil. 2025 · scrutin n°2899

  Adopté
  69 pour43 contre0 abstention

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