Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
En cours de procédureAmendements par groupe politique
112 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- RN45 · 1 adoptés
- LFI-NFP35 · 1 adoptés
- SOC16 · 4 adoptés
- ECOS12
- GDR4
Scrutins publics
1Votes solennels et scrutins publics rattachés à ce texte — pour · contre · abstention.
- Adoptéla motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 (première lecture).9 juin 2026 · scrutin n°7350145 pour96 contre1 abstention
Parcours législatif
Texte de la loi — articles amendés
11 articlesSélectionnez une étape du parcours législatif ci-dessus pour explorer l'historique et les amendements article par article.
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
Articles amendés
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