Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif
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Articles amendés
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Amendements par groupe politique
149 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- DR71
- EPR51
- ECOS10 · 3 adoptés
- LFI-NFP10
- RN7
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