Dossier n° 53194
Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif
En cours de procédureDéposé le
18 nov. 2025
Promulgué le
en cours
Amendements
150
dont 3 adoptés
Députés impliqués
12
sur 577
Votes enregistrés
non disponible
bientôt
Débats
non disponible
bientôt
Amendements par groupe politique
149 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- DR71
- EPR51
- ECOS10 · 3 adoptés
- LFI-NFP10
- RN7
Parcours législatif
Dépôt / adoptionCommissionAssemblée nationaleSénat· cliquez une étape pour explorer le texte
Texte de la loi — articles amendés
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Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif
Articles amendés
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