Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État
En cours de procédureAmendements par groupe politique
117 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- DR49
- RN27
- DEM17 · 10 adoptés
- LFI-NFP11 · 1 adoptés
- LIOT7
- GDR3
- SOC2
- EPR1
Scrutins publics
1Votes solennels et scrutins publics rattachés à ce texte — pour · contre · abstention.
- Adoptél'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des opérateurs de l'Etat (première lecture).26 mars 2026 · scrutin n°584634 pour14 contre5 abstention
Parcours législatif
Texte de la loi — articles amendés
4 articlesSélectionnez une étape du parcours législatif ci-dessus pour explorer l'historique et les amendements article par article.
Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État
Articles amendés
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