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Nombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.

• LFI-NFP
  46 · 1 adoptés
• ECOS
  33 · 2 adoptés
• SOC
  13 · 1 adoptés
• RN
  11
• HOR
  9 · 6 adoptés
• GDR
  6
• DR
  3 · 1 adoptés
• UDDPLR
  2
• DEM
  1

Votes solennels et scrutins publics rattachés à ce texte — pour · contre · abstention.

• l'amendement n° 23 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

  9 avr. 2026 · scrutin n°6098

  Rejeté
  50 pour78 contre1 abstention
• l'amendement n° 43 de M. Casterman à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

  9 avr. 2026 · scrutin n°6100

  Rejeté
  26 pour94 contre4 abstention
• l'amendement n° 3 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

  9 avr. 2026 · scrutin n°6093

  Rejeté
  62 pour83 contre0 abstention
• l'amendement n° 48 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

  9 avr. 2026 · scrutin n°6097

  Rejeté
  58 pour78 contre1 abstention
• l'amendement n° 2 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

  9 avr. 2026 · scrutin n°6099

  Rejeté
  27 pour95 contre9 abstention

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