Nombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.

• LFI-NFP
  46 · 1 adoptés
• ECOS
  33 · 2 adoptés
• SOC
  13 · 1 adoptés
• RN
  11
• HOR
  9 · 6 adoptés
• GDR
  6
• DR
  3 · 1 adoptés
• UDDPLR
  2
• DEM
  1

Votes solennels et scrutins publics rattachés à ce texte — pour · contre · abstention.

• l'amendement n° 41 de M. Bovet à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

  9 avr. 2026 · scrutin n°6103

  Rejeté
  24 pour91 contre3 abstention
• l'amendement n° 58 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

  9 avr. 2026 · scrutin n°6123

  Rejeté
  61 pour70 contre3 abstention
• l'amendement n° 54 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

  9 avr. 2026 · scrutin n°6109

  Rejeté
  44 pour65 contre1 abstention
• l'amendement n° 44 de M. Casterman à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

  9 avr. 2026 · scrutin n°6101

  Rejeté
  26 pour92 contre4 abstention
• l'amendement n° 22 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

  9 avr. 2026 · scrutin n°6096

  Rejeté
  60 pour71 contre1 abstention

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