Dossier n° 53420
Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants
En cours de procédureDéposé le
23 déc. 2025
Promulgué le
en cours
Amendements
132
dont 1 adoptés
Députés impliqués
20
sur 577
Votes enregistrés
non disponible
bientôt
Débats
non disponible
bientôt
Amendements par groupe politique
132 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- RN56
- DR28
- EPR14
- LFI-NFP11
- UDDPLR10
- ECOS9 · 1 adoptés
- SOC3
- GDR1
Parcours législatif
Dépôt / adoptionCommissionAssemblée nationaleSénat· cliquez une étape pour explorer le texte
Texte de la loi — articles amendés
2 articlesSélectionnez une étape du parcours législatif ci-dessus pour explorer l'historique et les amendements article par article.
Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants
Articles amendés
Article 1
Le texte de cet article n'est pas encore disponible. Vous pouvez consulter ci-dessous les amendements qui le concernent.
Article 2
Le texte de cet article n'est pas encore disponible. Vous pouvez consulter ci-dessous les amendements qui le concernent.