Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération

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Nombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.

• LFI-NFP
  68
• ECOS
  17
• GDR
  10
• EPR
  7
• DR
  6 · 2 adoptés
• RN
  6 · 1 adoptés
• SOC
  5
• NI
  4
• UDDPLR
  3 · 3 adoptés

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