Sélectionnez une étape du parcours législatif ci-dessus pour explorer l'historique et les amendements article par article.

Nombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.

• ECOS
  41 · 4 adoptés
• LFI-NFP
  36 · 7 adoptés
• RN
  23
• HOR
  18
• SOC
  8 · 3 adoptés
• GDR
  7 · 3 adoptés
• LIOT
  2
• EPR
  1
• DR
  1

Votes solennels et scrutins publics rattachés à ce texte — pour · contre · abstention.

• le sous-amendement n° 27 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).

  9 avr. 2026 · scrutin n°6090

  Rejeté
  80 pour83 contre0 abstention
• le sous-amendement n° 32 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).

  9 avr. 2026 · scrutin n°6081

  Rejeté
  74 pour83 contre0 abstention
• le sous-amendement n° 38 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).

  9 avr. 2026 · scrutin n°6086

  Rejeté
  78 pour83 contre0 abstention
• le sous-amendement n° 57 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).

  9 avr. 2026 · scrutin n°6077

  Rejeté
  73 pour80 contre0 abstention
• le sous-amendement n° 23 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).

  9 avr. 2026 · scrutin n°6079

  Adopté
  88 pour68 contre1 abstention

L'IA répond uniquement à partir des données officielles de ce dossier. Si l'information n'y figure pas, elle vous le dira.