Nombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.

• LIOT
  32 · 27 adoptés
• ECOS
  28 · 4 adoptés
• LFI-NFP
  25
• RN
  15 · 2 adoptés
• DR
  14 · 1 adoptés
• SOC
  13 · 2 adoptés
• DEM
  4 · 1 adoptés
• EPR
  4 · 1 adoptés
• GDR
  2

Votes solennels et scrutins publics rattachés à ce texte — pour · contre · abstention.

• l'amendement n° 50 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).

  3 juin 2026 · scrutin n°7276

  Adopté
  43 pour28 contre52 abstention
• l'amendement n° 1 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).

  3 juin 2026 · scrutin n°7292

  Rejeté
  38 pour63 contre5 abstention
• l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).

  3 juin 2026 · scrutin n°7274

  Adopté
  108 pour21 contre0 abstention
• l'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).

  3 juin 2026 · scrutin n°7272

  Rejeté
  21 pour87 contre12 abstention
• l'amendement n° 12 de Mme de Maistre à l'article 5 bis A de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).

  3 juin 2026 · scrutin n°7285

  Rejeté
  60 pour63 contre3 abstention

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