Dossier n° 53329
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
En cours de procédureDéposé le
9 déc. 2025
Promulgué le
en cours
Amendements
113
dont 13 adoptés
Députés impliqués
11
sur 577
Votes enregistrés
non disponible
bientôt
Débats
non disponible
bientôt
Amendements par groupe politique
113 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- DR50
- RN24
- ECOS14 · 13 adoptés
- LFI-NFP12
- EPR10
- UDDPLR3
Parcours législatif
Dépôt / adoptionCommissionAssemblée nationaleSénat· cliquez une étape pour explorer le texte
Texte de la loi — articles amendés
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Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Articles amendés
Article 1
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Article 2
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