Dossier n° 2216
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
En cours de procédureDéposé le
9 déc. 2025
Promulgué le
en cours
Amendements
113
dont 13 adoptés
Députés impliqués
11
sur 577
Votes enregistrés
0
Ce texte n'a pas (encore) fait l'objet d'un vote public en séance.
Articles amendés
7
articles visés par un amendement
Texte de la loi — articles amendés
2 articlesSélectionnez une étape du parcours législatif ci-dessus pour explorer l'historique et les amendements article par article.
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Articles amendés
Article 1
Le texte de cet article n'est pas encore disponible. Vous pouvez consulter ci-dessous les amendements qui le concernent.
Article 2
Le texte de cet article n'est pas encore disponible. Vous pouvez consulter ci-dessous les amendements qui le concernent.
Amendements par groupe politique
113 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- DR50
- RN24
- ECOS14 · 13 adoptés
- LFI-NFP12
- EPR10
- UDDPLR3
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