Dossier n° 52976
L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
En cours de procédureDéposé le
14 oct. 2025
Promulgué le
en cours
Amendements
140
dont 3 adoptés
Députés impliqués
15
sur 577
Votes enregistrés
non disponible
bientôt
Débats
non disponible
bientôt
Amendements par groupe politique
140 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- RN72
- UDDPLR65
- LFI-NFP3 · 3 adoptés
Parcours législatif
Dépôt / adoptionCommissionAssemblée nationaleSénat· cliquez une étape pour explorer le texte
Texte de la loi — articles amendés
2 articlesSélectionnez une étape du parcours législatif ci-dessus pour explorer l'historique et les amendements article par article.
L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
Articles amendés
Article 1
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Article 2
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