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Nombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.

• RN
  72
• UDDPLR
  65
• LFI-NFP
  3 · 3 adoptés

Votes solennels et scrutins publics rattachés à ce texte — pour · contre · abstention.

• l'amendement n° 34 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

  27 nov. 2025 · scrutin n°4264

  Rejeté
  70 pour143 contre7 abstention
• l'amendement n° 18 de M. Baubry à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

  27 nov. 2025 · scrutin n°4252

  Rejeté
  66 pour123 contre1 abstention
• le sous-amendement n° 122 de Mme Diaz à l'amendement n° 37 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

  27 nov. 2025 · scrutin n°4259

  Rejeté
  70 pour131 contre4 abstention
• le sous-amendement n° 90 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

  27 nov. 2025 · scrutin n°4279

  Rejeté
  69 pour159 contre5 abstention
• le sous-amendement n° 88 de M. Trébuchet à l'amendement n° 32 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

  27 nov. 2025 · scrutin n°4273

  Rejeté
  71 pour152 contre7 abstention

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