Dossier n° 546
Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété
En cours de procédureDéposé le
7 nov. 2024
Promulgué le
en cours
Amendements
112
dont 29 adoptés
Députés impliqués
18
sur 577
Votes enregistrés
0
Ce texte n'a pas (encore) fait l'objet d'un vote public en séance.
Articles amendés
7
articles visés par un amendement
Texte de la loi — articles amendés
3 articlesSélectionnez une étape du parcours législatif ci-dessus pour explorer l'historique et les amendements article par article.
Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété
Articles amendés
Article 1
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Article 2
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Article 3
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Amendements par groupe politique
112 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- EPR23 · 11 adoptés
- DR22 · 4 adoptés
- ECOS13 · 2 adoptés
- DEM11 · 1 adoptés
- SOC10 · 7 adoptés
- RN10 · 1 adoptés
- LFI-NFP8
- GDR6 · 2 adoptés
- HOR6
- LIOT3 · 1 adoptés
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