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Nombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.

• ECOS
  62 · 10 adoptés
• RN
  17 · 1 adoptés
• EPR
  16 · 13 adoptés
• SOC
  16 · 2 adoptés
• LIOT
  10 · 3 adoptés
• LFI-NFP
  6 · 1 adoptés
• DR
  5 · 1 adoptés
• UDDPLR
  1
• DEM
  1 · 1 adoptés

Votes solennels et scrutins publics rattachés à ce texte — pour · contre · abstention.

• l'amendement n° 4 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

  2 déc. 2024 · scrutin n°491

  Rejeté
  56 pour104 contre5 abstention
• l'amendement n° 5 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

  2 déc. 2024 · scrutin n°494

  Rejeté
  61 pour98 contre3 abstention
• l'amendement n° 57 de M. Ott à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

  2 déc. 2024 · scrutin n°492

  Adopté
  81 pour59 contre2 abstention
• l'amendement n° 61 de M. Fugit à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

  2 déc. 2024 · scrutin n°495

  Adopté
  84 pour56 contre5 abstention
• l'amendement n° 6 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

  2 déc. 2024 · scrutin n°496

  Rejeté
  52 pour100 contre4 abstention

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