Dossier n° 50636
Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
PromulguéeLoi n° 2025-365 du 23 avr. 2025 · Journal officiel
Déposé le
15 oct. 2024
Promulgué le
23 avr. 2025
Amendements
148
dont 32 adoptés
Députés impliqués
17
sur 577
Votes enregistrés
non disponible
bientôt
Débats
non disponible
bientôt
Amendements par groupe politique
134 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- ECOS62 · 10 adoptés
- RN17 · 1 adoptés
- EPR16 · 13 adoptés
- SOC16 · 2 adoptés
- LIOT10 · 3 adoptés
- LFI-NFP6 · 1 adoptés
- DR5 · 1 adoptés
- UDDPLR1
- DEM1 · 1 adoptés
Parcours législatif
Dépôt / adoptionCommissionAssemblée nationaleSénat· cliquez une étape pour explorer le texte
Texte de la loi — articles amendés
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Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
Articles amendés
Article 1
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Article 2
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