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Nombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.

• RN
  50
• DEM
  38
• EPR
  26 · 8 adoptés
• SOC
  15 · 2 adoptés
• ECOS
  12 · 3 adoptés
• LFI-NFP
  5 · 1 adoptés
• GDR
  2
• LIOT
  2
• DR
  2

Votes solennels et scrutins publics rattachés à ce texte — pour · contre · abstention.

• la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

  7 avr. 2026 · scrutin n°6024

  Rejeté
  109 pour187 contre6 abstention
• l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

  7 avr. 2026 · scrutin n°6030

  Rejeté
  65 pour69 contre61 abstention
• l'amendement n° 61 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

  7 avr. 2026 · scrutin n°6031

  Rejeté
  53 pour126 contre8 abstention
• le sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

  7 avr. 2026 · scrutin n°6028

  Adopté
  102 pour83 contre9 abstention
• le sous-amendement n° 74 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

  7 avr. 2026 · scrutin n°6027

  Rejeté
  62 pour122 contre11 abstention

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