Nombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.

• RN
  50
• DEM
  38
• EPR
  26 · 8 adoptés
• SOC
  15 · 2 adoptés
• ECOS
  12 · 3 adoptés
• LFI-NFP
  5 · 1 adoptés
• GDR
  2
• LIOT
  2
• DR
  2

Votes solennels et scrutins publics rattachés à ce texte — pour · contre · abstention.

• le sous-amendement n° 74 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

  7 avr. 2026 · scrutin n°6027

  Rejeté
  62 pour122 contre11 abstention
• le sous-amendement n° 76 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

  7 avr. 2026 · scrutin n°6029

  Rejeté
  62 pour130 contre2 abstention
• l'amendement n° 1 de M. Fernandes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

  7 avr. 2026 · scrutin n°6025

  Rejeté
  52 pour109 contre3 abstention
• l'amendement n° 66 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

  7 avr. 2026 · scrutin n°6032

  Rejeté
  42 pour126 contre19 abstention
• le sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

  7 avr. 2026 · scrutin n°6026

  Rejeté
  64 pour122 contre10 abstention

Sélectionnez une étape du parcours législatif ci-dessus pour explorer l'historique et les amendements article par article.