Dossier n° 53069
Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
En cours de procédureDéposé le
28 oct. 2025
Promulgué le
en cours
Amendements
128
dont 32 adoptés
Députés impliqués
15
sur 577
Votes enregistrés
non disponible
bientôt
Débats
non disponible
bientôt
Amendements par groupe politique
128 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- RN37
- SOC27 · 22 adoptés
- ECOS20 · 7 adoptés
- LFI-NFP17 · 1 adoptés
- GDR14 · 1 adoptés
- EPR8
- UDDPLR3
- HOR1 · 1 adoptés
- LIOT1
Parcours législatif
Dépôt / adoptionCommissionAssemblée nationaleSénat· cliquez une étape pour explorer le texte
Texte de la loi — articles amendés
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Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
Articles amendés
Article 1
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Article 2
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