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Nombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.

• RN
  37
• SOC
  27 · 22 adoptés
• ECOS
  20 · 7 adoptés
• LFI-NFP
  17 · 1 adoptés
• GDR
  14 · 1 adoptés
• EPR
  8
• UDDPLR
  3
• HOR
  1 · 1 adoptés
• LIOT
  1

Votes solennels et scrutins publics rattachés à ce texte — pour · contre · abstention.

• l'amendement n° 44 de M. Ciotti à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

  11 déc. 2025 · scrutin n°4726

  Rejeté
  33 pour131 contre0 abstention
• l'amendement n° 42 de M. Ciotti à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

  11 déc. 2025 · scrutin n°4739

  Rejeté
  6 pour122 contre25 abstention
• l'amendement n° 41 de M. Kasbarian et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

  11 déc. 2025 · scrutin n°4744

  Rejeté
  39 pour112 contre2 abstention
• l'amendement n° 35 de Mme Létard à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

  11 déc. 2025 · scrutin n°4725

  Rejeté
  53 pour114 contre0 abstention
• l'amendement n° 18 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

  11 déc. 2025 · scrutin n°4728

  Rejeté
  30 pour130 contre3 abstention

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