République
Française

Registre législatif

2 926 dossiers de la XVIIe législature, classés par volume d'amendements.

Résultats 265–288 sur 2 926
Dossier n° 2175

Mettre fin au devoir conjugal

deuxième lecture · AssembléeMàJ 14 avr. 2026
Dossier n° 608

Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

Lecture unique · AssembléeMàJ 20 nov. 2024
Dossier n° 2112

Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit

Promulgation de la loiMàJ 15 mai 2026
Dossier n° 2519

Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

Promulgation de la loiMàJ 5 févr. 2025
Proposition de loi n° 542 (Sénat)

Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves

Promulgation de la loiMàJ 17 févr. 2025
Dossier n° 1113

Sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine

Lecture unique · AssembléeMàJ 13 mars 2025
Dossier n° 1258

Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie

Lecture unique · AssembléeMàJ 4 avr. 2025
Dossier n° 2784

Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 12 mai 2026
Dossier n° 1111

Soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne

Lecture unique · AssembléeMàJ 13 mars 2025
Dossier n° 753

Exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 19 déc. 2024
Dossier n° 1977

Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

Lecture unique · AssembléeMàJ 20 oct. 2025
Dossier n° 2569

Rendre publics les avis du Conseil d’État sur les projets et sur les propositions de loi

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 3 mars 2026
Dossier n° 190

Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance

Lecture unique · AssembléeMàJ 16 sept. 2024
Dossier n° 546 (Sénat)

Mettre en place un registre national des cancers

Promulgation de la loiMàJ 30 juin 2025
Projet de loi n° 552 (Sénat)

Projet de loi portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse

Promulgation de la loiMàJ 15 juil. 2025
Dossier n° 415

Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés

1ère lecture (1ère assemblée saisie)MàJ 15 oct. 2024
Dossier n° 2436

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Conseil constitutionnelMàJ 24 févr. 2025
Dossier n° 255

Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels

1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 15 mai 2025
Dossier n° 707

Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement

Lecture unique · AssembléeMàJ 6 déc. 2024
Dossier n° 2284

Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone

1ère lecture (2ème assemblée saisie)MàJ 12 juin 2026
Proposition de loi n° 551 (Sénat)

Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet

Promulgation de la loiMàJ 14 févr. 2025
Proposition de loi n° 660 (Sénat)

Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités

Promulgation de la loiMàJ 26 nov. 2024
Dossier n° 876

Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques

Lecture unique · AssembléeMàJ 3 févr. 2025
Dossier n° 484

Lutter contre les addictions numériques chez les enfants

Lecture unique · AssembléeMàJ 16 oct. 2024