Dossier n° 50356
Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
En cours de procédureDéposé le
16 sept. 2024
Promulgué le
en cours
Amendements
9
dont 5 adoptés
Députés impliqués
3
sur 577
Votes enregistrés
non disponible
bientôt
Débats
non disponible
bientôt
Amendements par groupe politique
6 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- LFI-NFP5 · 5 adoptés
- RN1
Parcours législatif
Dépôt / adoptionCommissionAssemblée nationaleSénat· cliquez une étape pour explorer le texte
Texte de la loi — articles amendés
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