Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet

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Nombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.

• EPR
  3
• NI
  3
• HOR
  1
• SOC
  1

Votes solennels et scrutins publics rattachés à ce texte — pour · contre · abstention.

• l'article unique de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture).

  10 févr. 2025 · scrutin n°741

  Adopté
  73 pour24 contre0 abstention
• l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture).

  10 févr. 2025 · scrutin n°742

  Adopté
  78 pour19 contre0 abstention

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