Dossier n° 50666
Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés
En cours de procédureDéposé le
15 oct. 2024
Promulgué le
en cours
Amendements
9
dont 3 adoptés
Députés impliqués
3
sur 577
Votes enregistrés
non disponible
bientôt
Débats
non disponible
bientôt
Amendements par groupe politique
9 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- EPR4
- LFI-NFP3 · 3 adoptés
- RN2
Parcours législatif
Dépôt / adoptionCommissionAssemblée nationaleSénat· cliquez une étape pour explorer le texte
Texte de la loi — articles amendés
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Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés
Articles amendés
Article 1
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Article 3
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