Dossier n° 2284
Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone
En cours de procédureDéposé le
23 déc. 2025
Promulgué le
en cours
Amendements
8
dont 4 adoptés
Députés impliqués
3
sur 577
Votes enregistrés
0
Ce texte n'a pas (encore) fait l'objet d'un vote public en séance.
Articles amendés
4
articles visés par un amendement
Texte de la loi — articles amendés
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Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone
Articles amendés
Article 1
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Amendements par groupe politique
8 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- GDR4 · 4 adoptés
- LIOT4
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