Dossier n° 53192
Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
PromulguéeLoi n° 2026-373 du 15 mai 2026 · Journal officiel
Déposé le
18 nov. 2025
Promulgué le
15 mai 2026
Amendements
13
dont 3 adoptés
Députés impliqués
6
sur 577
Votes enregistrés
1
scrutins publics
Débats
non disponible
bientôt
Amendements par groupe politique
13 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- LFI-NFP6 · 1 adoptés
- LIOT3
- EPR2 · 2 adoptés
- GDR2
Scrutins publics
1Votes solennels et scrutins publics rattachés à ce texte — pour · contre · abstention.
- Adoptél'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit (deuxième lecture).4 mai 2026 · scrutin n°628672 pour0 contre0 abstention
Parcours législatif
Dépôt / adoptionCommissionAssemblée nationaleSénat· cliquez une étape pour explorer le texte
Texte de la loi — articles amendés
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Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
Articles amendés
Article 1
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