Dossier n° 1113
Sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine
En cours de procédureDéposé le
13 mars 2025
Promulgué le
en cours
Amendements
12
dont 12 adoptés
Députés impliqués
1
sur 577
Votes enregistrés
1
scrutins publics
Articles amendés
1
articles visés par un amendement
Texte de la loi — articles amendés
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Amendements par groupe politique
12 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- SOC12 · 12 adoptés
Scrutins publics
1Votes solennels et scrutins publics rattachés à ce texte — pour · contre · abstention.
- Adoptél'article unique de la proposition de résolution européenne visant à sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine.3 févr. 2026 · scrutin n°5298135 pour0 contre0 abstention
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