Dossier n° 49796
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves
PromulguéeLoi n° 2025-138 du 17 févr. 2025 · Journal officiel
Déposé le
12 avr. 2024
Promulgué le
17 févr. 2025
Amendements
12
dont 0 adoptés
Députés impliqués
6
sur 577
Votes enregistrés
non disponible
bientôt
Débats
non disponible
bientôt
Amendements par groupe politique
12 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- RN7
- LIOT3
- LFI-NFP2
Parcours législatif
Dépôt / adoptionCommissionAssemblée nationaleSénat· cliquez une étape pour explorer le texte
Texte de la loi — articles amendés
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Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves
Articles amendés
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Article 2
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Article 4
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