Soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne

Sélectionnez une étape du parcours législatif ci-dessus pour explorer l'historique et les amendements article par article.

Aucun amendement n'a été déposé sur ce texte pour le moment : il n'y a donc pas encore d'article à explorer ici. Le texte intégral est consultable sur le dossier officiel de l'Assemblée nationale (lien en haut de page).

Nombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.

• LFI-NFP
  4
• HOR
  2 · 2 adoptés
• RN
  2
• SOC
  2 · 2 adoptés
• GDR
  1

L'IA répond uniquement à partir des données officielles de ce dossier. Si l'information n'y figure pas, elle vous le dira.