Dossier n° 51678
Soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne
En cours de procédureDéposé le
13 mars 2025
Promulgué le
en cours
Amendements
11
dont 4 adoptés
Députés impliqués
5
sur 577
Votes enregistrés
non disponible
bientôt
Débats
non disponible
bientôt
Amendements par groupe politique
11 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- LFI-NFP4
- HOR2 · 2 adoptés
- RN2
- SOC2 · 2 adoptés
- GDR1
Parcours législatif
Dépôt / adoptionCommissionAssemblée nationaleSénat· cliquez une étape pour explorer le texte
Texte de la loi — articles amendés
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