Dossier n° 50413
Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
En cours de procédureDéposé le
17 sept. 2024
Promulgué le
en cours
Amendements
8
dont 2 adoptés
Députés impliqués
4
sur 577
Votes enregistrés
non disponible
bientôt
Débats
non disponible
bientôt
Amendements par groupe politique
8 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- LFI-NFP6
- LIOT1 · 1 adoptés
- RN1 · 1 adoptés
Parcours législatif
Dépôt / adoptionCommissionAssemblée nationaleSénat· cliquez une étape pour explorer le texte
Texte de la loi — articles amendés
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Articles amendés
Article 1
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