Dossier n° 255
Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
En cours de procédureDéposé le
17 sept. 2024
Promulgué le
en cours
Amendements
8
dont 2 adoptés
Députés impliqués
4
sur 577
Votes enregistrés
1
scrutins publics
Articles amendés
2
articles visés par un amendement
Texte de la loi — articles amendés
1 articlesSélectionnez une étape du parcours législatif ci-dessus pour explorer l'historique et les amendements article par article.
Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
Articles amendés
Article 1
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Amendements par groupe politique
8 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- LFI-NFP6
- LIOT1 · 1 adoptés
- RN1 · 1 adoptés
Scrutins publics
1Votes solennels et scrutins publics rattachés à ce texte — pour · contre · abstention.
- Adoptél'ensemble de la proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels (première lecture).15 mai 2025 · scrutin n°1724123 pour0 contre0 abstention
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