Dossier n° 608
Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
En cours de procédureDéposé le
20 nov. 2024
Promulgué le
en cours
Amendements
14
dont 3 adoptés
Députés impliqués
7
sur 577
Votes enregistrés
0
Ce texte n'a pas (encore) fait l'objet d'un vote public en séance.
Articles amendés
1
articles visés par un amendement
Texte de la loi — articles amendés
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Amendements par groupe politique
10 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- RN5
- EPR3
- LFI-NFP1 · 1 adoptés
- NI1
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