Dossier n° 50939
Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
En cours de procédureDéposé le
20 nov. 2024
Promulgué le
en cours
Amendements
14
dont 3 adoptés
Députés impliqués
7
sur 577
Votes enregistrés
non disponible
bientôt
Débats
non disponible
bientôt
Amendements par groupe politique
10 attribuésNombre d'amendements déposés par groupe (auteurs identifiés) ; la portion foncée correspond aux amendements adoptés.
- RN5
- EPR3
- LFI-NFP1 · 1 adoptés
- NI1
Parcours législatif
Dépôt / adoptionCommissionAssemblée nationaleSénat· cliquez une étape pour explorer le texte
Texte de la loi — articles amendés
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